Comment reconnaitre et déclarer
un acte de cruauté  ou de maltraitance ? 

Avant toute chose, il est IMPORTANT de vous RAPPELER et ou de vous INFORMER de certaines choses fondamentales, les voici :

Il y a effectivement de quoi être déçu car contrairement aux idées reçues, aucune société de protection animale, ni nous-mêmes, sommes une autorité verbalisante ; c'est à dire qu'il nous est interdit de dresser un procès-verbal ni de confisquer un animal maltraité par son bourreau. Notre intervention est toujours soumise au bon vouloir des autorités compétentes comme la Police, le Parquet, l'inspection du SPF (Service du Bien-être animal) ou bien encore de l’AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire) lorsqu'il s'agit d'animaux issus du commerce alimentaire.  

A ceci s'ajoute l’appréciation des autorités compétentes sur les animaux martyrisés qui jugent encore trop souvent que la situation n’est pas assez grave  que pour justifier une intervention et,  quand des mesures sont prises, elles restent souvent minimalistes, sans vraiment tenir compte de la réelle souffrance qu’a pu endurer l’animal dans son martyr.

Une autre grosse difficulté que nous rencontrons, réside dans les déclarations d’actes de maltraitance qui sont malheureusement, et encore trop souvent, le fruit de mésentente entre voisins, d’actes gratuits de délation, ou bien encore d’erreurs de jugement ou d’interprétation de la personne qui estime, selon elle, qu'elle se trouve ici devant un acte de maltraitance.  C’est pourquoi notre rôle consiste tout d’abord à vérifier les faits qui nous parviennent, et ensuite à agir auprès des services compétents puis, de concert avec eux, nous agissons en fonction du cas présenté.

Le dernier point et non des moindres car c'est un point critique très agaçant et révoltant pour vous comme pour nous : l’absence de justice.    Malgré que la loi a prévu des amendes pénales plus lourdes (on est passé de 5.000€ à 11.000€ et à 6 mois de prison allant à un an pour les récidivistes), force est de constater que les actes restent bien souvent impunis ou insuffisamment réprimés, ce que qui suscitent sinon la colère, l’indignation mais également l’impuissance des gens comme nous qui ne cessons de côtoyer la souffrance animalière au quotidien.

En conclusion, notre rôle est donc très souvent limité mais ce n’est pas pour autant que nous n’agissons pas, que du contraire, soyez rassurés !

QU'ENTEND-T-ON PAR UN ACTE DE CRUAUTE ?

Pensez avant tout qu’une personne ne traitera pas son animal de la façon dont vous le traiteriez vous !

Vous devez tenir compte de son éduction, de son âge, de sa profession ou bien encore de sa culture familiale et, si c’est un étranger, de ses coutumes qui sont totalement différentes d’un pays à l’autre, etc … 

Vous pouvez également avoir une approche différente et considérer personnellement qu’un acte est, selon vous, un acte de maltraitance alors qu’il n’est pas pour autant considéré contraire à la loi pour les autorités compétentes.    Donc, attention et prudence !

Il existe 2 catégories de cruauté :

- la cruauté "passive" (agir par omission)
- la cruauté "active" (agir avec intention)

La cruauté  dite ‘PASSIVE’ se caractérise par des cas de négligence , un manque d'actions qui causent la souffrance ou la douleur à un animal ; dans de nombreux cas, ils sont dus à l’ignorance du propriétaire. Notre rôle est de sensibiliser le propriétaire dans un premier temps, de revoir la personne et de vérifier les améliorations demandées. Voici quelques exemples pour mieux comprendre :

-la famine : sans nourriture ou une nourriture totalement inadaptée ou dangereuse
-la déshydratation : pas d’eau à disposition ou une eau sale et/ou usagée
-des infestations parasitaires qui peuvent conduire à la mort de l’animal
-un logement inadéquat dans des conditions météorologiques extrêmes
-l'incapacité à obtenir des soins vétérinaires due à un manque financier

Ce sont là des actes de maladresse, d’imprudence, d’inattention, de négligence ou de manquement à une obligation de sécurité ou de prudence  qui peuvent occasionner la mort ou la blessure d’un animal.

La loi dit ceci : « Tant que le propriétaire d’un animal fournit une nourriture suffisante, d’eau et d’abri, il n’est peut pas être considéré comme étant en infraction avec la loi ».

La cruauté ‘ACTIVE’ implique une intention malveillante où une personne, de manière totalement délibérée et intentionnelle, cause un préjudice à un animal ; quelques exemples :

-l’agression physique sur un animal
-les actes de surmenage imposés à l’animal (travaux lourds et dangereux, …)
-transporter ou confiner un animal d’une manière totalement cruelle et blessante
-abandonner un animal qui est sous la garde de son propriétaire
-tuer, blesser ou empoisonner un animal sans consentement de son propriétaire
-utiliser un animal vivant comme appât dans la course de chien
-provoquer un animal à se battre
-de manière volontaire, ne pas fournir d’eau, de nourriture nécessaire et ou d’abris

QUE FAIRE SI VOUS CONSTATEZ UN ACTE DE MALTRAITANCE

Surtout ne faites pas ceci !

Un animal ne peut pas parler, vous êtes sa voix et vous seul pouvez l’aider ;
vous êtes son porte-parole !

Tout d’abord, rien ne sert de vous mettre dans une situation illégale ou conflictuelle en agissant tout seul ; faites-vous aider par des professionnels.

1ère étape : Récoltez un maximum d’informations

 -le nom de l’auteur  s’il est connu
-l’adresse exacte où l’animal se trouve (rue, numéro et localité)
-la zone exacte où se trouve l’animal (ex : la cour arrière, la cave, le hangar, …)
-une description de l’animal (type, race, couleur, sexe, …)
-faire une (des) photo(s) est idéal pour attester des faits décrits
-le jour et l’heure de(s) fait(s) ainsi que la nature ‘exacte’ de l’acte de maltraitance
-si un automobiliste est impliqué, sa plaque d’immatriculation
- vos coordonnées téléphoniques afin de vous rappeler en cas d’urgence

Toutes les plaintes déposées qui nous parviennent sont confidentielles. Elles peuvent également être effectuées de façon anonyme, mais cela peut retarder l'enquête.

2ème étape : Contactez le refuge local  le plus proche et expliquez leur la situation

Vous trouverez les adresses des refuges et SPA de Belgique sur internet à ’adresse :
www.pagesdor.be , dans la rubrique « protection des animaux »). Un autre lien vous permet de voir les refuges, les chenils ainsi que la liste des sociétés protectrices :  http://www.chien-admis.be/pages/mes-pages/refuges-chenils-et-societe-protectrice-des-animaux-spa-srpa.html

Si une SPA peut, dans la plupart des cas, envoyer un délégué sur place, sachez que celui-ci n'est pas compétent pour saisir un animal ni dresser un procès-verbal ; pour ce faire, vous devez avertir la police ou le SPF Santé Publique à la cellule Bien-être Animal dont vous trouverez les coordonnées ci-après (voir 3ème étape).

3ème étape : Déposez une plainte auprès du SPF Santé Publique, division du Bien-être Animal

SPF SANTE PUBLIQUE
Division Bien-être Animal & CITES

Eurostation II
Place Victor Horta Plein, 40 bte 10
1060 Saint-Gilles
Tel. : 02 524 74 11
Fax : 02 524 74 48

Pour la région francophone :
Email : apf.welfare@health.belgium.be
Ou
: bea.inspection@sante.belgique.be
Ou : protectionanimale@sante.belgique.be

Pour la Flandre et Bruxelles (NL) :
Email : : dierenwelzijn.gent@gezondheid.belgie.be

Vous trouverez un formulaire « en ligne » que vous pouvez compléter vous-même directement sur leur site internet, voici le lien :

Vous pouvez également compléter le formulaire de plainte et le renvoyer par la Poste ou bien par fax ; cliquez sur l’image suivante :

Pour les animaux d'exploitation uniquement (bovins, caprins, porcs, ovins,... ) :
Vous devez contactez l’AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire à l’adresse pointcontact@afsca.be ou appelez le 0800/13550.

Peu de gens le savent mais vous pouvez vous porter partie civile contre une personne responsable de maltraitance animale ! Pour ce faire, les boutiques de droit mettent à disposition des conseils utiles ; les adresses se trouvent dans l'annuaire téléphonique.

Réunissez-vous, ensemble vous serez plus forts ! Introduisez une plainte avec le plus de personnes possible car souvent les instances compétentes donnent peu de suite aux plaintes uniques, mais si plusieurs plaintes sont déposées sur une courte période, une intervention rapide a plus de chances d'aboutir.

Dans le cas où les instances compétentes n'interviennent pas, n'hésitez pas à former un comité de quartier et rédigez une pétition, faites-la circuler, avertissez la presse locale, faites appel à un politique local et surtout CONTACTEZ-NOUS et transmettez-nous vos informations.

Trois moyens sont à votre disposition :

1) Soit vous complétez notre formulaire de plainte en ligne en cliquant directement sur ce bouton

2) Soit vous nous envoyez un email : info@animalrescuecrueltyinvestigations.be

3) Soit vous prenez contact par tel : +32 (0)476 03 59 83

Afin que nous puissions intervenir, nous avons absolument besoin des renseignements suivants

- vos coordonnées (anonymat totalement garanti)
- le type et le nombre d’animaux concernés
- les conditions de détention et la description des lieux
- l’état des animaux & VOS PHOTOS si possible
- l’adresse complète où l’animal se trouve
- le nom et les coordonnées du propriétaire (si connu)
- la copie du procès verbal de votre plainte déposée à la Police

Dès réception de vos informations, nous ne manquerons pas d’agir et de mettre en place une enquête dont vous serez personnellement tenu au courant

MERCI POUR EUX !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Copyright 2013 – www.animalrescuecrueltyinvestigations.be - Toute reproduction est strictement interdite et constitue un délit